Profils des professions

Les techniciens juridiques exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

• aider les avocats en rencontrant les clients, les témoins et autres intéressés, en réunissant des preuves documentaires, en rédigeant les mémoires de procès et en prenant les dispositions nécessaires pour les procès;
• aider les avocats à la préparation de médiation et aux règlements judiciaires de différends;
• sous la supervision d'avocat, rédiger des testaments, des transactions immobilières et d'autres documents juridiques, des rapports de la cour et des déclarations sous serment;
• dépouiller les registres, les dossiers du greffe et autres documents juridiques;
• préparer la correspondance juridique et exécuter des tâches générales de bureau et de clerc.

Les techniciens juridiques indépendants exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

• représenter les clients à la cour des petites créances et dans d'autres cours dont les procédures sont simples ainsi que devant les tribunaux et les organismes administratifs;
• conseiller les clients et intenter des actions concernant des propriétaires et des locataires, des infractions aux règlements de la circulation, des changements de noms et autres causes comprises sous leur juridiction.

Les notaires publics exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

• faire prêter serment et recevoir les déclarations sous serment et les dépositions;
• agir en tant que témoin et certifier la validité des signatures sur les documents.
• rédiger, au besoin, des contrats, préparer des billets à ordre et rédiger des testaments, des hypothèques et autres documents juridiques;
• s'occuper, au besoin, de l'homologation de testaments et administrer les successions.

Les agents de marques de commerce exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

• conseiller leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle et les représenter auprès du registraire des marques de commerce dans diverses affaires, y compris les poursuites concernant les demandes d'enregistrement de marques de commerce;
• fournir des conseils sur la capacité d'enregistrement de marques de commerce, les exigences d'enregistrement, les transferts de propriété intellectuelle et la protection des marques de commerce enregistrées;
• représenter les clients dans les causes présentées à la Commission des oppositions des marques de commerce et dans des affaires connexes;
• représenter, s'il y a lieu, des clients à l'échelle internationale, en consultation avec des associés et des avocats étrangers.

• Un baccalauréat en droit ou un diplôme d'études collégiales en droit et une formation interne dans un cabinet d'avocats ou dans une autre entreprise de services juridiques est exigé des techniciens juridiques.
• Une connaissance des principes et procédures juridiques, habituellement acquise à partir de cours parrainés par l'entreprise et avec l'expérience, est exigée des techniciens juridiques indépendants. Ceux-ci peuvent également se qualifier en suivant un programme d'études en techniques juridiques dans un collège communautaire.
• Un permis est exigé des techniciens juridiques pour la prestation de services juridiques avancés.
• Un diplôme universitaire en droit ou dans un domaine connexe est habituellement exigé des notaires publics.
• Les notaires publics sont nommés après que leurs qualifications ont été examinées et certifiées par l'organisme judiciaire de réglementation ayant autorité de la province ou du territoire. La nomination des notaires publics est systématiquement soumise à des limites précises quant aux fonctions qu'ils peuvent exercer ainsi qu'à la durée de l'exercice de ces fonctions.
• Un permis provincial est exigé des notaires publics. En Colombie-Britannique, l'adhésion à la Society of Notaries Public est également exigée.
• Pour obtenir un permis d'exercice, les agents de marques de commerce doivent travailler dans le domaine du droit des marques de commerce, ce qui inclut la préparation et l'exécution de demandes d'enregistrement de marques de commerce et ce, pendant deux ans, et ils doivent réussir l'examen administré conjointement par l'Institut canadien de la propriété intellectuelle et le registraire des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ou ils doivent satisfaire l'une ou l'autre des deux exigences précédentes et être un avocat ayant le droit d'exercer la profession au Canada.
• Les agents de marques de commerce doivent être inscrits au Bureau des marques de commerce du gouvernement fédéral.